Programme de fournitures pour stomisés
Le Programme de fournitures pour stomisés couvre une partie des coûts liés aux stomies permanentes.
Suis-je admissible?
Vous pourriez être admissible au programme si vous :
- êtes une résidente ou un résident de l’Île-du-Prince-Édouard aux termes de la Drug Cost Assistance Act (loi sur l’aide à l’achat des médicaments);
- détenez une carte-santé provinciale valide;
- avez fait votre dernière déclaration de revenus à l’Île-du-Prince-Édouard;
- avez une stomie permanente et êtes inscrit(e) au Programme de fournitures pour stomisés.
Comment dois-je procéder pour faire une demande?
- Demandez à votre professionnelle ou professionnel de la santé de s’inscrire en tant que fournisseur de soins de santé pour le Programme de fournitures pour stomisés en soumettant formulaire [PDF | 227 Ko] (en anglais seulement) en votre nom.
- Vous devez également remplir et soumettre une demande [PDF | 414 Ko] (en anglais seulement) en tant que patient au Programme de fournitures pour stomisés, qui est nécessaire pour la vérification de votre revenu auprès de l'Agence du revenu du Canada.
Quels sont les coûts couvertst?
Selon le revenu de votre ménage, le programme pourrait couvrir jusqu’à 100 % des dépenses remboursables pour les fournitures pour stomies jusqu’à un maximum de 2 400 $ par année de programme complète du 1er juillet au 30 juin.
Si vous présentez une demande après le 1er juillet, votre montant admissible sera calculé selon le temps restant dans l’année, soit jusqu’au 30 juin. Par exemple, du 1er janvier au 30 juin, vous seriez admissible à un montant de 1 200 $.
| Revenu annuel du ménage | Couverture admissible |
|---|---|
| 0 $ à 20 000 $ | 100 % |
| 20 001 $ à 40 000 $ | 95 % |
| 40 001 $ à 50 000 $ | 90 % |
| 50 001 $ à 100 000 $ | 70 % |
| Plus de 100 001 $ | 60 % |
Qu’arrive-t-il si j’ai une assurance privée?
Vous devez d'abord soumettre tous vos reçus à votre assurance privée. Vous pouvez ensuite soumettre le reste des dépenses remboursables au Programme de fournitures pour stomisés pour évaluation.
Comment dois-je soumettre mes reçus?
Vous devez payer vos fournitures à votre pharmacie ou magasin de produits de soins de santé à domicile, puis demander une facture détaillée (y compris les reçus de caisse) indiquant toutes les fournitures achetées.
Toutes les réclamations doivent inclure un formulaire de réclamation de fournitures pour stomies [PDF | 239 Ko] (en anglais seulement).
- Si vous avez de l’assurance privée, vous pouvez soumettre une facture détaillée et les reçus de caisse de vos fournitures, accompagnée d’une attestation de votre assureur démontrant le reste des dépenses remboursables.
- Si vous n'avez pas d'assurance privée, vous n’avez qu’à soumettre une facture détaillée et les reçus de caisse de vos fournitures.
Envoyez vos réclamations à l’adresse ci-dessous :
Régime d’assurance-médicaments de l'Î.-P.-É.
À l’attention des : Demandes de paiement manuelles
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8
À quelle fréquence puis-je soumettre des factures?
Vous pouvez soumettre vos factures et un formulaire de réclamation de fournitures pour stomies [PDF | 239 Ko] (en anglais seulement) mensuellement ou tous les deux ou trois mois. Les factures de plus de 6 mois ne seront pas admissibles.
Les fournitures pour stomie admissibles doivent être achetées au Canada.
Quelles fournitures pour stomie sont couvertes?
Les fournitures suivantes sont couvertes :
- Protecteurs cutanés
- Poches de stomie
- Dissolvants d’adhésif
- Lingettes de protection cutanée
- Poudres, pâtes et anneaux protecteurs pour stomie
- Ceintures pour stomie
Est-ce que j’aurai un remboursement pour les fournitures pour stomie que j’ai déjà achetées?
La couverture n’est pas rétroactive; vous ne recevrez pas de remboursement pour les fournitures achetées avant la date d’approbation de l’inscription au programme.
Qu’arrive-t-il si je déménage à l’extérieur de la province?
Votre admissibilité au programme cessera dès que vous quitterez l’Île-du-Prince-Édouard pour aller habiter ailleurs.
Quelles sont les coordonnées du Régime d’assurance-médicaments de l’Île-du-Prince-Édouard??
Régime d’assurance-médicaments de l’Île-du-Prince-Édouard
16, rue Fitzroy
Immeuble Sullivan
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8
Téléphone : 902-368-4947
Sans frais : 1-877-577-3737