Examen complet de la loi sur les normes d’emploi
Le Comité d’examen complet de la loi sur les normes d’emploi est chargé de mener un examen de l’Employment Standards Act (loi sur les normes d’emploi) et de ses règlements d’application ainsi que de la Youth Employment Act (loi sur l’emploi des jeunes).
Le Comité d’examen a été nommé et a entamé son travail en octobre 2021.
Ce qui se passe maintenant
Le Comité d’examen a lancé la deuxième étape de l’examen et procédera à des consultations avec tous les membres du public intéressés à l’aide d’observations écrites et de réunions en personne.
Le Comité d’examen a publié un rapport provisoire pour guider les consultations publiques. Ce rapport provisoire contient des renseignements recueillis auprès d’organismes et d’intervenants ainsi que provenant de recherches connexes et d’autres provinces et territoires sur la modernisation des normes d’emploi.
Membres du comité
Andrew Thompson, président
M. Thompson est conseiller agréé en ressources humaines et possède une vaste expérience en matière d’emploi au sein du secteur public à l’Î.-P.-É. Il a notamment été directeur des Ressources humaines de la Ville de Charlottetown et de Santé Î.-P.-É., et directeur général de la Commission de la fonction publique de l’Î.-P.-É.
Kendra Gunn, représentante des employés
Mme. Gunn est une avocate avec une vaste expérience dans le traitement de questions relatives à l’emploi au nom d’employés, ayant occupé des rôles de direction au sein de deux syndicats provinciaux du secteur public.
Isabelle Keeler, représentante des employeurs
Mme Keeler est une avocate actuellement employée par Cox & Palmer et a de l’expérience dans le traitement de questions d’emploi au nom d’employeurs.
Processus d’examen
Le Comité est chargé d’effectuer l’examen de la manière suivante, en fonction du calendrier fourni :
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Étape 1
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Consultations initiales (s’assurer que des groupes d’employeurs, des groupes d’employés, le Conseil des normes d’emploi, le personnel de la Division des relations de travail et des relations industrielles, les autres entités gouvernementales s’occupant de questions liées à l’emploi et les universitaires ont été consultés) et rédaction d’un rapport provisoire pour informer le public sur les questions qui ont été établies ainsi que les modifications qui ont été proposées.
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12 mois
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Étape 2
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Deuxième série de consultations auprès de parties prenantes et du public, en utilisant le rapport provisoire comme guide pour obtenir des commentaires sur les modifications proposées.
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5 mois
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Étape 3
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Rédaction du rapport final, avec recommandations sur les modifications à apporter à la loi sur les normes d’emploi (Employment Standards Act) et à la loi sur l’emploi des jeunes (Youth Employment Act), à l’intention du ministre.
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5 mois
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Mandat du Comité d’examen
Si vous aimeriez avoir plus de renseignements ou si vous avez des questions sur l’examen, veuillez communiquer avec la Direction des normes d’emploi au 902-368-5550 ou à l’adresse phmacphail@gov.pe.ca