Heures supplémentaires
Pour la plupart des postes, la semaine de travail normale est de 48 heures. Chaque heure travaillée au-delà de ces 48 heures est rémunérée au taux normal de l’employée ou employé majoré de moitié. Des exemptions à la semaine de travail normale s’appliquent à certains secteurs d’activité. Veuillez consulter la Standard Work Week Exemption Order (ordonnance d’exemption concernant la semaine de travail normale).
- Une employée ou un employé peut choisir d’accumuler ses heures supplémentaires en vue de les utiliser sous forme de congé compensatoire payé si :
- l’employée ou employé en fait la demande par écrit et que l’employeur l’accepte;
- le congé compensatoire payé est utilisé par l’employée ou employé dans les trois mois qui suivent la semaine de travail pendant laquelle les heures supplémentaires ont été travaillées.
Il incombe à l’employeur de tenir un dossier complet et précis des heures supplémentaires accumulées et utilisées par l’employée ou employé.
- En vertu de l’entente écrite, chaque heure supplémentaire accumulée donne droit à 1,5 heure de congé payé au taux normal de l’employée ou employé. La plupart des employées et employés à l’Île-du-Prince-Édouard doivent être payés au taux du temps supplémentaire pour chaque heure travaillée au-delà des 48 heures normales de travail par semaine.
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Sherwood Business Centre
161, chemin St. Peters, 2e étage
C. P. 2000, Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8
Téléphone : 902-368-5550
Sans frais : 1-800-333-4362
Télécopieur : 902-368-5476
Ces renseignements sont présentés à titre indicatif seulement. Nous vous recommandons de consulter l’Employment Standards Act pour vous familiariser avec la législation. S’il existe des différences entre la présente information et la loi, c’est le texte de la loi qui prévaut.
Date de publication :
le 6 Juin 2024