Résultats de la recherche
Les nouvelles récentes rassemblent les nouvelles des 2 dernières années.
Consultez les nouvelles archivées pour les nouvelles plus anciennes.
Résultats 1 - 10 de 173 .Results
Tarifs des services de l’état civil
2024-12-16
Le Bureau de l’état civil traitera votre demande sur présentation du formulaire dûment rempli, de la documentation appropriée et du paiement intégral.
Les options de paiement suivantes sont acceptées :
argent comptant et carte de débit (en personne seulement).
mandat-poste ou chèque fait à l’...
Demander un certificat de naissance
2024-12-16
** Nous recevons plus de demandes que d’habitude pour certains certificats. Les délais de traitement peuvent varier pendant les périodes occupées de l’année.
Vous pouvez faire une demande pour obtenir votre certificat de naissance ou celui de votre enfant si la naissance a eu lieu à l’Île-du-...
Demander un certificat de décès
2024-12-16
Un praticien, une infirmière praticienne ou un coroner doit remplir un certificat médical de décès pour qu’un décès puisse être enregistré par le Bureau de l’état civil et qu’un permis d’inhumation puisse être délivré. Une fois que le décès est enregistré par le Bureau de l’état...
Apply for a Marriage Certificate Online
2024-12-16
After your marriage takes place and is officially registered with Vital Statistics, you can apply for either a Certified Copy of Registration of Marriage or a Marriage Certificate, which are legal documents for proof of marriage.
What do I need to apply for a marriage certificate?
If you are...
Changement du genre civil
2024-12-16
Le processus commencera une fois que votre demande, les documents connexes requis et le paiement auront été reçus. Le Bureau de l’état civil communiquera avec vous pour confirmer la réception de votre demande et qu’aucune autre information n’est requise pour son traitement. Vous recevrez également...
Changement de nom légal
2024-12-16
Le processus commencera une fois que votre demande, les documents connexes requis et les paiements auront été reçus. Le Bureau de l’état civil communiquera avec vous pour s’assurer que toute l’information nécessaire a été acheminée et pour fixer un rendez-vous en vue de signer les documents requis...
Droit familial
2024-12-12
Le Centre du droit de la famille offre des programmes et des services axés sur les enfants aux familles vivant une séparation ou un divorce. Ces programmes et services juridiques familiaux font la promotion de l’intérêt supérieur des enfants.
Arrangement parental (garde et accès)
Evaluation d'...
Nomination de conseillères et d’un conseiller du roi pour 2024
https://www.princeedwardisland.ca/fr/nouvelles/nomination-conseilleres-et-dun-conseiller-du-roi-2024
2024-12-04
Cette année, ce sont Susan E. Carruthers, Janet M. R. Clark, et Christopher S. Montigny qui sont les récipiendaires de la plus haute distinction dans le domaine du droit.
« Je suis fier d’annoncer que Susan, Janet et Chris sont les plus récents récipiendaires de la désignation de conseillère ou...
Lancement d’un sondage pour mesurer l’impact de la cyberintimidation chez les jeunes de la province
2024-11-26
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard invite les parents, les tuteurs et les personnes s’occupant de jeunes à se prononcer sur la cyberintimidation entre pairs.
Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique continue de progresser sur un point du mandat provincial relatif à la lutte...
Bureau du commissaire aux incendies
2024-11-13
Quel est le rôle du Bureau du commissaire aux incendies?
La mission du Bureau du commissaire aux incendies est de protéger la vie et les biens des personnes qui vivent, travaillent et voyagent à l’Île-du-Prince-Édouard. Le commissaire aux incendies de la province et les commissaires adjoints...