Droits et responsabilités des patients

Tous les patients* peuvent être des partenaires dans la gestion de leurs soins de santé. Il est important de comprendre vos droits et vos responsabilités à titre de membre de votre équipe de soins de santé. Vos droits expliquent comment vous devriez vous attendre à être traité. Quant à vos responsabilités, elles expliquent comment vous pouvez devenir un membre actif de votre équipe de soins de santé. 

N’hésitez pas à discuter ouvertement de votre santé avec vos fournisseurs de soins en posant des questions, en écoutant les réponses et en signalant toute préoccupation. En prenant part à vos soins de santé, vous permettez aux fournisseurs d’optimiser la sécurité et la qualité des soins qu’ils vous prodiguent.   

Vos droits et vos responsabilités 

Dignité et respect

Droit

• Vous avez le droit d’être traité avec dignité et respect.

Responsabilité

• Vous êtes responsable de traiter tout le personnel et les autres patients avec dignité et respect.

Prise de décisions

Droits

• Vous avez le droit de prendre vos propres décisions en ce qui concerne vos soins de santé.**
• Vous avez le droit de demander à quelqu’un de vous aider à prendre des décisions par rapport à vos soins de santé.
• Vous avez le droit de nommer quelqu’un légalement (procuration) qui prendra vos décisions en matière de soins de santé en votre nom.
• Vous avez le droit d’accepter ou de refuser un traitement en tout temps.**

Responsabilités

• Vous avez la responsabilité d’assurer que vous comprenez vos options de traitement afin de pouvoir prendre une décision éclairée au sujet de vos soins de santé.
• Vous avez la responsabilité d’assurer que la personne qui prend les décisions en votre nom au sujet de vos soins de santé connaît et comprend vos souhaits.

Soins de qualité

Droit

• Vous avez le droit de recevoir des soins de santé de qualité et prodigués de façon sécuritaire.
• Vous avez le droit d’être informé de tout événement involontaire, imprévu et évitable ayant causé du tort lors de vos soins.

Responsabilité

• Vous avez la responsabilité d’être un partenaire actif, participant et informé de vos soins de santé.

Vos soins de santé

Droits

• Vous avez le droit de connaître les avantages et les risques associés à tout médicament, traitement ou décision concernant vos soins de santé.
• Vous avez le droit à une deuxième opinion.
• Vous avez le droit de refuser de participer à tout programme d’enseignement ou de recherche.
• Vous avez le droit d’être inclus dans tous les aspects de vos soins de santé. 

Responsabilités

• Vous avez la responsabilité de suivre le plan de traitement ou de soins comme entendu avec votre médecin ou votre fournisseur de soins de santé.***
• Vous avez la responsabilité d’informer votre médecin ou votre fournisseur de soins de santé de tout changement par rapport à votre santé.
• Vous avez la responsabilité de garder ou d’annuler vos rendez-vous.
• Vous avez la responsabilité de conserver une liste précise de tous les médicaments que vous prenez et de donner une copie à jour de cette liste à vos fournisseurs de soins de santé.

Information

Droits

• Vous avez le droit de poser des questions et de recevoir de l’information au sujet de vos soins de santé de manière à ce que vous puissiez comprendre.
• Vous avez le droit de connaître le nom, le titre et le rôle de vos fournisseurs de soins de santé.
• Vous avez le droit de partager vos points de vue, vos observations et vos préoccupations avec vos fournisseurs de soins de santé.
• Vous avez le droit d’avoir accès à votre dossier médical ou d’en recevoir des copies.**
• Vous avez le droit d’avoir recours au processus de compliments et de plaintes de Santé Î.-P.-É. pour relayer des commentaires ou des préoccupations au sujet des soins reçus.

Responsabilités

• Vous avez la responsabilité de donner à vos fournisseurs de soins de l’information claire et précise au sujet de votre santé.
• Vous avez la responsabilité de poser des questions jusqu’à ce que vous sentiez que vous avez toute l’information nécessaire pour prendre des décisions éclairées au sujet de vos soins de santé.

Confidentialité

Droits

• Vous avez le droit au respect de votre confidentialité en ce qui concerne votre santé. Dans le cadre de votre plan de soins, l’information sur votre santé peut être partagée avec d’autres fournisseurs de soins de santé ou d’autres intervenants, au besoin. Cependant, il vous faudra donner votre consentement comme prévu par la loi.
• Vous avez le droit d’obtenir autant de confidentialité que possible.

Responsabilité

• Vous avez la responsabilité de respecter la vie privée et la confidentialité des autres, y compris celles des patients, des familles, des visiteurs et du personnel.

Explication des frais

Droit

• Vous avez le droit de connaître tous les frais de service qui ne sont pas couverts par le plan de santé de la province.

Responsabilité

• Vous avez la responsabilité de payer rapidement les frais de service demandés.

Lois et dispositions connexes

• Consent to Treatment and Health Care Directives Act [PDF | 136 KB] (en anglais seulement)
• Freedom of Information and Protection of Privacy Act [PDF | 312 KB] (en anglais seulement)
• Mental Health Act [PDF | 164 KB] (en anglais seulement)
• Adult Protection Act [PDF | 124 KB] (en anglais seulement)
• Child Protection Act [PDF | 260 KB] (en anglais seulement)

*Le terme « patient » signifie toute personne qui reçoit des soins d’un fournisseur de soins de santé affilié à Santé Î.-P.-É. Le terme peut donc désigner un patient, un client ou un résident.
**Il peut se produire des circonstances spéciales dans le cadre desquelles un patient ne possède pas un droit quelconque ou qu’un droit soit limité.
***Le terme « fournisseur de soins de santé » désigne une personne qui prodigue soins et appui aux patients dans le cadre de programmes et de services de Santé Î.-P.-É.

Compliments et plaintes

Il est important pour Santé Î.-P.-É. d’assurer la qualité et la prestation sécuritaire des soins de santé. À titre de patient, client, résident ou proche, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue au sujet des soins reçus et de savoir que vous serez traités équitablement. Vos commentaires nous permettent de travailler avec vous en vue d’améliorer les soins et la qualité des services que nous offrons.